Conditions générales d'utilisation SCAI SYSTEMS

1. OBJET : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions de SCAI-SYSTEMS. Toute utilisation de l'un des services offerts par SCAI-SYSTEMS se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION : L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par SCAI-SYSTEMS. SCAI-SYSTEMS se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le Site SCAI-SYSTEMS. Tout usage des services après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : L'Utilisateur reconnaît que SCAI-SYSTEMS est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site SCAI-SYSTEMPS et au contenu editorial. Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont SCAI-SYSTEMS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. SCAI-SYSTEMS ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par SCAI-SYSTEMS du contenu editorial ou de son site web ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITE : L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. SCAI-SYSTEMPS apporte tout le soin qu'il estime nécessaire à la constitution du contenu de ce son site.

L'utilisateur reconnaît que :

La responsabilité de l'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de vidéos qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de SCAI-SYSTEMS ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

SCAI-SYSTEMS ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

SCAI-SYSTEMS ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

SCAI-SYSTEMS ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.

5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET : L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l'internet est un réseau ouvert non maîtrisable par SCAI-SYSTEMS et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

Que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES : SCAI-SYSTEMS s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. SCAI-SYSTEMS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. SCAI-SYSTEMS se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site SCAI-SYSTEMPS unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît que SCAI-SYSTEMS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'utilisateur au site SCAI-SYSTEMS.

7. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES :SCAI-SYSTEMS collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

Par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de SCAI-SYSTEMS ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, SCAI-SYSTEMS s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site SCAI-SYSTEMS soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. SCAI-SYSTEMS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.